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Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme partenaire Aide Senior par ses utilisateurs professionnels. Elles concernent l'acces au SaaS, l'usage des prospects, la securite des comptes et les regles d'exploitation du service.

Plateforme SaaS partenaireDerniere mise a jour : 24 mars 2026Usage reserve aux comptes autorises

Lecture rapide

Cette page precise les regles d'acces, d'utilisation des prospects, de securite des comptes et de responsabilite applicables a l'usage du SaaS.

  • Objet du service
  • Acces et eligibilite
  • Responsabilite des comptes
  • Utilisation des prospects
  • Usages interdits
  • Disponibilite et absence de garantie commerciale
  • Propriete intellectuelle
  • Limitation de responsabilite
01

Objet du service

La plateforme Aide Senior permet a des utilisateurs professionnels habilites de consulter, commander, suivre et exploiter des prospects ainsi que d'administrer certains parametres lies a leur organisation, a leurs alertes et a leur espace de travail.

02

Acces et eligibilite

L'acces est reserve aux personnes ou structures autorisees par Aide Senior. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer l'acces a tout compte en cas d'usage non conforme, de risque de securite, d'impaye ou de non-respect de nos conditions operationnelles.

03

Responsabilite des comptes

  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants.
  • Les informations de compte doivent rester exactes et a jour.
  • Tout acces suspect ou non autorise doit etre signale sans delai.
04

Utilisation des prospects

Les prospects, donnees associees et informations de suivi accessibles via le SaaS ne peuvent etre utilises que dans le cadre legitime de la relation commerciale ou de l'accompagnement professionnel autorise. Toute revente, extraction massive, republication ou reutilisation hors du cadre contractuel est interdite.

05

Usages interdits

  • contourner les droits d'acces ou tenter d'extraire la base de donnees ;
  • partager un compte avec des tiers non autorises ;
  • utiliser la plateforme pour envoyer des communications abusives ou non conformes ;
  • porter atteinte a la securite, a la disponibilite ou a l'integrite du service.
06

Disponibilite et absence de garantie commerciale

Aide Senior met en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilite du service, mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue, un volume determine de prospects ni un taux de conversion particulier. Les informations mises a disposition sont fournies dans le cadre du service, sans garantie de resultat commercial.

07

Propriete intellectuelle

L'architecture, l'interface, les contenus, les textes, les marques, les elements graphiques et les donnees structurees de la plateforme restent la propriete d'Aide Senior ou de ses ayants droit. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation n'est cede en dehors du droit d'usage strictement necessaire a l'utilisation du service.

08

Limitation de responsabilite

Dans les limites permises par la loi, Aide Senior ne pourra pas etre tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de donnees ou manques a gagner lies a l'usage ou a l'indisponibilite de la plateforme.

Contact

Pour toute question relative a ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter a raphael@aide-senior.fr.

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